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EARL COURTOIS

Active
Siren409 164 316Société civile28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESCréée le 08 octobre 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
76,2 k€

EARL COURTOIS est une société civile immatriculée le 8 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 164 316. Son siège social est situé 7 rue du 15 Aout 1944 le Peage, 28170 Tremblay-les-Villages. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERTRAND COURTOIS, gérant.

Fiche d'identité de EARL COURTOIS

Dénomination
EARL COURTOIS
SIREN
409 164 316
SIRET (siège)
409 164 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58409164316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 164 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 octobre 1996
Siège social
7 RUE DU 15 AOUT 1944 LE PEAGE, 28170, TREMBLAY-LES-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COURTOIS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputée agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988.

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Finances de EARL COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COURTOIS

BC

BERTRAND COURTOIS

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COURTOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGESSiègeFermé

    409 164 316 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COURTOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    COURTOIS Bertrand Bernard Maurice nom d'usage : COURTOIS n'est plus gérant. COURTOIS Bertrand Bernard Maurice nom d'usage : COURTOIS devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1996

Questions fréquentes sur EARL COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de EARL COURTOIS ?

Le numéro SIREN de EARL COURTOIS est 409 164 316. Le SIRET de son siège social est 409 164 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58409164316.

Qui dirige EARL COURTOIS ?

EARL COURTOIS est dirigée par BERTRAND COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COURTOIS ?

Le siège social de EARL COURTOIS est situé 7 rue du 15 Aout 1944 le Peage, 28170 Tremblay-les-Villages.

EARL COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTOIS.

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