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EARL COURTY

Active
Siren444 815 245Société civile60380 MORVILLERSCréée le 16 janvier 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
219 k€

EARL COURTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 815 245. Son siège social est situé 49 rue Riquefosse, 60380 Morvillers. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ERIC COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL COURTY

Dénomination
EARL COURTY
SIREN
444 815 245
SIRET (siège)
444 815 245 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63444815245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 815 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
218 800 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
16 janvier 2003
Siège social
49 RUE RIQUEFOSSE , 60380, MORVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL COURTY

Exploitation agricole.

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Finances de EARL COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COURTY

EC

ERIC COURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de EARL COURTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60380 MORVILLERSSiègeActif

    444 815 245 00022 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

  • 60380 MORVILLERSFermé

    444 815 245 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COURTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Conformité de EARL COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2003-01-16 · Début d'activité : 2003-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL COURTY

Quel est le numéro SIREN de EARL COURTY ?

Le numéro SIREN de EARL COURTY est 444 815 245. Le SIRET de son siège social est 444 815 245 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444815245.

Qui dirige EARL COURTY ?

EARL COURTY est dirigée par ERIC COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL COURTY ?

Le siège social de EARL COURTY est situé 49 rue Riquefosse, 60380 Morvillers.

EARL COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COURTY.

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