EARL COUSTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 719 943, EARL COUSTILLE est une société civile créée le 25 février 1994. Elle est domiciliée rue Stade Mr Coustille-Cossou Gilles, 64230 Uzein. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAMIEN COUSTILLE COSSOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL COUSTILLE
INSEE- Dénomination
- EARL COUSTILLE
- SIREN
- 393 719 943
- SIRET (siège)
- 393 719 943 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393719943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 719 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 février 1994
- Siège social
- RUE STADE MR COUSTILLE-COSSOU GILLES, 64230, UZEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUSTILLE
Cultures céréalières, élevage.
Finances de EARL COUSTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUSTILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COUSTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64230 UZEINSiègeActif
393 719 943 00010 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL COUSTILLE
INPIComptes annuels de EARL COUSTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUSTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL COUSTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUSTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUSTILLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/02193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUSTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL COUSTILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant : COUSTILLE COSSOU Damien, Jean, Baptiste
- création
Date d'effet : 25 février 1994
Questions fréquentes sur EARL COUSTILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL COUSTILLE ?
Le numéro SIREN de EARL COUSTILLE est 393 719 943. Le SIRET de son siège social est 393 719 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393719943.
Qui dirige EARL COUSTILLE ?
EARL COUSTILLE est dirigée par DAMIEN COUSTILLE COSSOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COUSTILLE ?
Le siège social de EARL COUSTILLE est situé rue Stade Mr Coustille-Cossou Gilles, 64230 Uzein.
EARL COUSTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUSTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUSTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUSTILLE.
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