EARL COUSTOU
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 063 400, EARL COUSTOU est une société civile créée le 23 février 1995. Elle est domiciliée Meratse, 47480 Pont-du-Casse. EARL COUSTOU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCIS COUSTOU, gérant.
Fiche d'identité de EARL COUSTOU
INSEE- Dénomination
- EARL COUSTOU
- SIREN
- 400 063 400
- SIRET (siège)
- 400 063 400 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94400063400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 063 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 23 février 1995
- Siège social
- MERATSE , 47480, PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUSTOU
Toutes activités réputées agricoles
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Finances de EARL COUSTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUSTOU
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL COUSTOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif
400 063 400 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL COUSTOU
INPIConformité de EARL COUSTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUSTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUSTOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-25.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUSTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COUSTOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : COUSTOU Francis, Emilie
- création
Date d'effet : 23 février 1995
Questions fréquentes sur EARL COUSTOU
Quel est le numéro SIREN de EARL COUSTOU ?
Le numéro SIREN de EARL COUSTOU est 400 063 400. Le SIRET de son siège social est 400 063 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400063400.
Qui dirige EARL COUSTOU ?
EARL COUSTOU est dirigée par FRANCIS COUSTOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COUSTOU ?
Le siège social de EARL COUSTOU est situé Meratse, 47480 Pont-du-Casse.
EARL COUSTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUSTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUSTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUSTOU.
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