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EARL COUSTOU

Active
Siren400 063 400Société civile47480 PONT-DU-CASSECréée le 23 février 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
90,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 063 400, EARL COUSTOU est une société civile créée le 23 février 1995. Elle est domiciliée Meratse, 47480 Pont-du-Casse. EARL COUSTOU relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par FRANCIS COUSTOU, gérant.

Fiche d'identité de EARL COUSTOU

Dénomination
EARL COUSTOU
SIREN
400 063 400
SIRET (siège)
400 063 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94400063400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 063 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 février 1995
Siège social
MERATSE , 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUSTOU

Toutes activités réputées agricoles

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Finances de EARL COUSTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL COUSTOU

FC

FRANCIS COUSTOU

Gérant

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COUSTOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeActif

    400 063 400 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL COUSTOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL COUSTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUSTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUSTOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUSTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL COUSTOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : COUSTOU Francis, Emilie

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur EARL COUSTOU

Quel est le numéro SIREN de EARL COUSTOU ?

Le numéro SIREN de EARL COUSTOU est 400 063 400. Le SIRET de son siège social est 400 063 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94400063400.

Qui dirige EARL COUSTOU ?

EARL COUSTOU est dirigée par FRANCIS COUSTOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUSTOU ?

Le siège social de EARL COUSTOU est situé Meratse, 47480 Pont-du-Casse.

EARL COUSTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUSTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUSTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUSTOU.