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EARL COUTARD

Active
Siren423 992 270Société civile53120 SAINT AUBIN FOSSE LOUVAINCréée le 07 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 992 270, EARL COUTARD est une société civile créée le 7 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Toissardiere, 53120 Saint Aubin Fosse Louvain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FLORIAN COUTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL COUTARD

Dénomination
EARL COUTARD
SIREN
423 992 270
SIRET (siège)
423 992 270 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11423992270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 992 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 juin 2005
Siège social
1 LA TOISSARDIERE, 53120, SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL COUTARD

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du CRPM, exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

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Finances de EARL COUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COUTARD

FC

FLORIAN COUTARD

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023

Anciens dirigeants (1)

CC

Claudine COUTARD

Gérant · de février 2023 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL COUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53120 SAINT AUBIN FOSSE LOUVAINSiègeActif

    423 992 270 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL COUTARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL COUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUTARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : COUTARD Florian, Julien, Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : COUTARD Claudine ; Gérant : COUTARD Florian, Julien, Thomas

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL COUTARD

Quel est le numéro SIREN de EARL COUTARD ?

Le numéro SIREN de EARL COUTARD est 423 992 270. Le SIRET de son siège social est 423 992 270 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423992270.

Qui dirige EARL COUTARD ?

EARL COUTARD est dirigée par FLORIAN COUTARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUTARD ?

Le siège social de EARL COUTARD est situé 1 La Toissardiere, 53120 Saint Aubin Fosse Louvain.

EARL COUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUTARD.

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