EARL DU BOIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 548 183, EARL DU BOIS est une société civile créée le 2 mars 2007. Son siège social est situé Le Bois, 53120 Saint-Aubin-Fosse-Louvain. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL HUARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BOIS
INSEE- Dénomination
- EARL DU BOIS
- SIREN
- 494 548 183
- SIRET (siège)
- 494 548 183 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73494548183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 548 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- LE BOIS , 53120, SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BOIS
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural ; Lait + viande
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Finances de EARL DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BOIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53120 SAINT-AUBIN-FOSSE-LOUVAINSiègeActif
494 548 183 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU BOIS
INPIConformité de EARL DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 août 2026 · N° 22/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026R00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026R00459
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Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025R00009
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02766
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025002898
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur EARL DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOIS ?
Le numéro SIREN de EARL DU BOIS est 494 548 183. Le SIRET de son siège social est 494 548 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73494548183.
Qui dirige EARL DU BOIS ?
EARL DU BOIS est dirigée par JEAN-PAUL HUARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BOIS ?
Le siège social de EARL DU BOIS est situé Le Bois, 53120 Saint-Aubin-Fosse-Louvain.
EARL DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOIS.
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