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EARL COUTURE

Active
Siren423 721 653Société civile45300 LE MALESHERBOISCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 721 653, EARL COUTURE est une société civile créée le 29 juillet 1999. Son siège social est situé 14 rue de la Roche Baudet Coudray, 45300 Le Malesherbois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DANIEL COUTURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL COUTURE

Dénomination
EARL COUTURE
SIREN
423 721 653
SIRET (siège)
423 721 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50423721653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 721 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
14 RUE DE LA ROCHE BAUDET COUDRAY, 45300, LE MALESHERBOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL COUTURE

activités agricoles, culture de céréales

Finances de EARL COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL COUTURE

DC

DANIEL COUTURE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de EARL COUTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45300 LE MALESHERBOISSiègeFermé

    423 721 653 00016 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL COUTURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUTURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Couture, Daniel Gaston Germain

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL COUTURE

Quel est le numéro SIREN de EARL COUTURE ?

Le numéro SIREN de EARL COUTURE est 423 721 653. Le SIRET de son siège social est 423 721 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423721653.

Qui dirige EARL COUTURE ?

EARL COUTURE est dirigée par DANIEL COUTURE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL COUTURE ?

Le siège social de EARL COUTURE est situé 14 rue de la Roche Baudet Coudray, 45300 Le Malesherbois.

EARL COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUTURE.

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