EARL COUVREUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
EARL COUVREUR est une société civile immatriculée le 19 février 1991 sous le numéro SIREN 380 885 756. Elle est domiciliée 6 rue Catholique Fiefs, 62134 Fiefs. EARL COUVREUR relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par HERVE COUVREUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL COUVREUR
INSEE- Dénomination
- EARL COUVREUR
- SIREN
- 380 885 756
- SIRET (siège)
- 380 885 756 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93380885756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 885 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 février 1991
- Siège social
- 6 RUE CATHOLIQUE FIEFS, 62134, FIEFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL COUVREUR
POLYCULTURE ELEVAGE
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Finances de EARL COUVREUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL COUVREUR
INSEEÉtablissements de EARL COUVREUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62134 FIEFSSiègeActif
380 885 756 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL COUVREUR
INPIConformité de EARL COUVREUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL COUVREUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
188 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL COUVREUR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, liquidation D.I
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/05268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL COUVREUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL COUVREUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1991
Questions fréquentes sur EARL COUVREUR
Quel est le numéro SIREN de EARL COUVREUR ?
Le numéro SIREN de EARL COUVREUR est 380 885 756. Le SIRET de son siège social est 380 885 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93380885756.
Qui dirige EARL COUVREUR ?
EARL COUVREUR est dirigée par HERVE COUVREUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL COUVREUR ?
Le siège social de EARL COUVREUR est situé 6 rue Catholique Fiefs, 62134 Fiefs.
EARL COUVREUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL COUVREUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL COUVREUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL COUVREUR.
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