EARL CYPRES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 239 k€
EARL CYPRES est une société civile immatriculée le 28 juillet 1981 sous le numéro SIREN 322 283 177. Son siège social est situé Pron, 58340 Montigny-sur-Canne. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ANDREE COUETIL, gérant.
Fiche d'identité de EARL CYPRES
INSEE- Dénomination
- EARL CYPRES
- SIREN
- 322 283 177
- SIRET (siège)
- 322 283 177 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06322283177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 283 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 238 506,49 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 juillet 1981
- Siège social
- PRON , 58340, MONTIGNY-SUR-CANNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL CYPRES
Agricole par la mise en valeur d'un ensemble agricole de 244 ha 31
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Finances de EARL CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL CYPRES
INSEEÉtablissements de EARL CYPRES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 58340 MONTIGNY-SUR-CANNESiègeActif
322 283 177 00028 · ouvert le 18 juin 1981 · NAF 0142Z
- 58290 IsenayActif
322 283 177 00036 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 3511Z
- 58340 MONTIGNY-SUR-CANNEFermé
322 283 177 00010 · ouvert le 18 juin 1981 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL CYPRES
INPIConformité de EARL CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL CYPRES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02595
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00276
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00521
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/12654
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00388
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL CYPRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1981
Questions fréquentes sur EARL CYPRES
Quel est le numéro SIREN de EARL CYPRES ?
Le numéro SIREN de EARL CYPRES est 322 283 177. Le SIRET de son siège social est 322 283 177 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06322283177.
Qui dirige EARL CYPRES ?
EARL CYPRES est dirigée par ANDREE COUETIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL CYPRES ?
Le siège social de EARL CYPRES est situé Pron, 58340 Montigny-sur-Canne.
EARL CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL CYPRES.
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