GAEC DE BUSSIERES

Active

Siren492 859 053Société civile58340 MONTIGNY-SUR-CANNECréée le 21 novembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 222 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE BUSSIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 859 053. Elle est domiciliée Bussieres, 58340 Montigny-sur-Canne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ARNAUD GUEUGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE BUSSIERES

INSEE

Dénomination: GAEC DE BUSSIERES
SIREN: 492 859 053
SIRET (siège): 492 859 053 00018
N° TVA intracommunautaire: FR60492859053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 859 053
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 221 500 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 21 novembre 2006
Siège social: BUSSIERES , 58340, MONTIGNY-SUR-CANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DE BUSSIERES

ELEVAGE DE BOVINS

Finances de GAEC DE BUSSIERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE BUSSIERES

INSEE

ARNAUD GUEUGNON

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de GAEC DE BUSSIERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

58340 MONTIGNY-SUR-CANNESiègeActif
492 859 053 00018 · ouvert le 15 octobre 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DE BUSSIERES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

Acte

Comptes annuels de GAEC DE BUSSIERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE BUSSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE BUSSIERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur GAEC DE BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de GAEC DE BUSSIERES est 492 859 053. Le SIRET de son siège social est 492 859 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492859053.

Qui dirige GAEC DE BUSSIERES ?

GAEC DE BUSSIERES est dirigée par ARNAUD GUEUGNON, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE BUSSIERES ?

Le siège social de GAEC DE BUSSIERES est situé Bussieres, 58340 Montigny-sur-Canne.