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EARL D'AIGREMONT

Active
Siren444 479 117Société civile28120 OLLECréée le 23 décembre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
173 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 479 117, EARL D'AIGREMONT est une société civile créée le 23 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d'Aigremont, 28120 Olle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SOLINE DEGAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL D'AIGREMONT

Dénomination
EARL D'AIGREMONT
SIREN
444 479 117
SIRET (siège)
444 479 117 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91444479117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 479 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
172 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
10 RUE D'AIGREMONT , 28120, OLLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'AIGREMONT

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER ACTUELLEMENT DIX FOIS LA SURFCACE MINIMUM D'INSTALLATION. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATIONS AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET AUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL, VENDRE DIRECTEMENT LES PORDUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES, ET TOUTES AUTRES OPERATIONS ECONOMIQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL D'AIGREMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'AIGREMONT

SD
JP

JEROME PAVARD

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL D'AIGREMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 OLLESiègeActif

    444 479 117 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'AIGREMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Conformité de EARL D'AIGREMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'AIGREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'AIGREMONT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'AIGREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL D'AIGREMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : PAVARD Jérôme Gérant : DEGAS Soline

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur EARL D'AIGREMONT

Quel est le numéro SIREN de EARL D'AIGREMONT ?

Le numéro SIREN de EARL D'AIGREMONT est 444 479 117. Le SIRET de son siège social est 444 479 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444479117.

Qui dirige EARL D'AIGREMONT ?

EARL D'AIGREMONT est dirigée par SOLINE DEGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL D'AIGREMONT ?

Le siège social de EARL D'AIGREMONT est situé 10 rue d'Aigremont, 28120 Olle.

EARL D'AIGREMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'AIGREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'AIGREMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'AIGREMONT.

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