EARL D'AIGREMONT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 173 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 479 117, EARL D'AIGREMONT est une société civile créée le 23 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue d'Aigremont, 28120 Olle. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SOLINE DEGAS, gérant.
Fiche d'identité de EARL D'AIGREMONT
INSEE- Dénomination
- EARL D'AIGREMONT
- SIREN
- 444 479 117
- SIRET (siège)
- 444 479 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91444479117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 479 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 172 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 décembre 2002
- Siège social
- 10 RUE D'AIGREMONT , 28120, OLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL D'AIGREMONT
L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L311-1 DU CODE RURAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER ACTUELLEMENT DIX FOIS LA SURFCACE MINIMUM D'INSTALLATION. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATIONS AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET AUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L411-2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL, VENDRE DIRECTEMENT LES PORDUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES, ET TOUTES AUTRES OPERATIONS ECONOMIQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de EARL D'AIGREMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL D'AIGREMONT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL D'AIGREMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 OLLESiègeActif
444 479 117 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL D'AIGREMONT
INPIConformité de EARL D'AIGREMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'AIGREMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'AIGREMONT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D'AIGREMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL D'AIGREMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant : PAVARD Jérôme Gérant : DEGAS Soline
- création
Date d'effet : 23 décembre 2002
Questions fréquentes sur EARL D'AIGREMONT
Quel est le numéro SIREN de EARL D'AIGREMONT ?
Le numéro SIREN de EARL D'AIGREMONT est 444 479 117. Le SIRET de son siège social est 444 479 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91444479117.
Qui dirige EARL D'AIGREMONT ?
EARL D'AIGREMONT est dirigée par SOLINE DEGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL D'AIGREMONT ?
Le siège social de EARL D'AIGREMONT est situé 10 rue d'Aigremont, 28120 Olle.
EARL D'AIGREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D'AIGREMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D'AIGREMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'AIGREMONT.
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