EARL DE POUANCE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 53,4 k€
EARL DE POUANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 722 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Puits Pouance, 28120 Olle. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par STEPHANE MEUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE POUANCE
INSEE- Dénomination
- EARL DE POUANCE
- SIREN
- 412 722 035
- SIRET (siège)
- 412 722 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14412722035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 722 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 juin 1997
- Siège social
- 5 RUE DU PUITS POUANCE, 28120, OLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE POUANCE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.
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Finances de EARL DE POUANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE POUANCE
INSEEÉtablissements de EARL DE POUANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 OLLESiègeActif
412 722 035 00018 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE POUANCE
INPIConformité de EARL DE POUANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE POUANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE POUANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 20/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-15.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE POUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE POUANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1997
Questions fréquentes sur EARL DE POUANCE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE POUANCE ?
Le numéro SIREN de EARL DE POUANCE est 412 722 035. Le SIRET de son siège social est 412 722 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412722035.
Qui dirige EARL DE POUANCE ?
EARL DE POUANCE est dirigée par STEPHANE MEUNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE POUANCE ?
Le siège social de EARL DE POUANCE est situé 5 rue du Puits Pouance, 28120 Olle.
EARL DE POUANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE POUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE POUANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE POUANCE.
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