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EARL D'EN BACHET

Fermée
Siren403 285 489Société civile31470 SAINT-THOMASRadiée le 17 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 285 489, EARL D'EN BACHET est une société civile créée le 8 janvier 1996. Son siège social est situé En Bachet Enceinte Bachet, 31470 Saint-Thomas. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. JEAN DANGLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. EARL D'EN BACHET a été radiée le 17 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL D'EN BACHET

Dénomination
EARL D'EN BACHET
SIREN
403 285 489
SIRET (siège)
403 285 489 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20403285489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 285 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
08 janvier 1996
Date de radiation
17 décembre 2019
Siège social
EN BACHET ENCEINTE BACHET, 31470, SAINT-THOMAS
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL D'EN BACHET

ACTIVITES AGRICOLES, NOTAMMENT LA PRODUCTION DE LAIT DE VACHE.

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Finances de EARL D'EN BACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'EN BACHET

JD

JEAN DANGLA

Liquidateur

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL D'EN BACHET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 SAINT-THOMASSiègeFermé

    403 285 489 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL D'EN BACHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'EN BACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'EN BACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'EN BACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'EN BACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL D'EN BACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'EN BACHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DANGLA Jean Luc nom d'usage : DANGLA n'est plus gérant. DANGLA Jean Luc nom d'usage : DANGLA devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2019

Questions fréquentes sur EARL D'EN BACHET

Quel est le numéro SIREN de EARL D'EN BACHET ?

Le numéro SIREN de EARL D'EN BACHET est 403 285 489. Le SIRET de son siège social est 403 285 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403285489.

Qui dirige EARL D'EN BACHET ?

EARL D'EN BACHET est dirigée par JEAN DANGLA, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL D'EN BACHET ?

Le siège social de EARL D'EN BACHET est situé En Bachet Enceinte Bachet, 31470 Saint-Thomas.

EARL D'EN BACHET est-elle toujours en activité ?

Non, EARL D'EN BACHET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2019.

EARL D'EN BACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'EN BACHET.

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