EARL D'ENSEFORT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL D'ENSEFORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 837 404. Elle est domiciliée Ld Ensefort, 18410 Blancafort. EARL D'ENSEFORT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ALEXANDRE CERVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL D'ENSEFORT
INSEE- Dénomination
- EARL D'ENSEFORT
- SIREN
- 478 837 404
- SIRET (siège)
- 478 837 404 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36478837404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 837 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 117 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD ENSEFORT , 18410, BLANCAFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL D'ENSEFORT
Culture céréalière
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Finances de EARL D'ENSEFORT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL D'ENSEFORT
INSEEÉtablissements de EARL D'ENSEFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18410 BLANCAFORTSiègeActif
478 837 404 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL D'ENSEFORT
INPIConformité de EARL D'ENSEFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL D'ENSEFORT.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mars 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Jugement de prolongation rétroactive de 6 mois supplémentaires à compter du 27/03/24, à titre exceptionnel de la période d’observation - Commissaire à l’exécution du plan : Me ZANNI, 34 rue d’Avron, 18000 Bourges - N° RG :23/403
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'ENSEFORT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026F00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-10.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 avril 2023 · N° 20/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D'ENSEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL D'ENSEFORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-19 · Jugement de prolongation rétroactive de 6 mois supplémentaires à compter du 27/03/24, à titre exceptionnel de la période d’observation - Commissaire à l’exécution du plan : Me ZANNI, 34 rue d’Avron, 18000 Bourges - N° RG :23/403
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-10-07 · Début d'activité : 2004-09-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur EARL D'ENSEFORT
Quel est le numéro SIREN de EARL D'ENSEFORT ?
Le numéro SIREN de EARL D'ENSEFORT est 478 837 404. Le SIRET de son siège social est 478 837 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478837404.
Qui dirige EARL D'ENSEFORT ?
EARL D'ENSEFORT est dirigée par ALEXANDRE CERVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL D'ENSEFORT ?
Le siège social de EARL D'ENSEFORT est situé Ld Ensefort, 18410 Blancafort.
EARL D'ENSEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D'ENSEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D'ENSEFORT est-elle en procédure collective ?
EARL D'ENSEFORT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mars 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
Combien de salariés compte EARL D'ENSEFORT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL D'ENSEFORT emploie 1 ou 2 salariés.
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