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EARL D'ENSEFORT

Active
Siren478 837 404Société civile18410 BLANCAFORTCréée le 07 octobre 20041 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
117 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL D'ENSEFORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 837 404. Elle est domiciliée Ld Ensefort, 18410 Blancafort. EARL D'ENSEFORT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ALEXANDRE CERVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL D'ENSEFORT

Dénomination
EARL D'ENSEFORT
SIREN
478 837 404
SIRET (siège)
478 837 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36478837404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 837 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
117 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 octobre 2004
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD ENSEFORT , 18410, BLANCAFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'ENSEFORT

Culture céréalière

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Finances de EARL D'ENSEFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'ENSEFORT

AC

ALEXANDRE CERVEAU

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de EARL D'ENSEFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18410 BLANCAFORTSiègeActif

    478 837 404 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'ENSEFORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Conformité de EARL D'ENSEFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL D'ENSEFORT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mars 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 décembre 2024 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Jugement de prolongation rétroactive de 6 mois supplémentaires à compter du 27/03/24, à titre exceptionnel de la période d’observation - Commissaire à l’exécution du plan : Me ZANNI, 34 rue d’Avron, 18000 Bourges - N° RG :23/403

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'ENSEFORT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ENSEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL D'ENSEFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-19 · Jugement de prolongation rétroactive de 6 mois supplémentaires à compter du 27/03/24, à titre exceptionnel de la période d’observation - Commissaire à l’exécution du plan : Me ZANNI, 34 rue d’Avron, 18000 Bourges - N° RG :23/403

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-10-07 · Début d'activité : 2004-09-01

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2004

Questions fréquentes sur EARL D'ENSEFORT

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ENSEFORT ?

Le numéro SIREN de EARL D'ENSEFORT est 478 837 404. Le SIRET de son siège social est 478 837 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478837404.

Qui dirige EARL D'ENSEFORT ?

EARL D'ENSEFORT est dirigée par ALEXANDRE CERVEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'ENSEFORT ?

Le siège social de EARL D'ENSEFORT est situé Ld Ensefort, 18410 Blancafort.

EARL D'ENSEFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ENSEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ENSEFORT est-elle en procédure collective ?

EARL D'ENSEFORT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mars 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte EARL D'ENSEFORT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL D'ENSEFORT emploie 1 ou 2 salariés.