EARL DES CASSES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 65,1 k€
EARL DES CASSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 682 682. Son siège social est situé AUX CASSES Blancafort, 18410 Blancafort. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Guillaume BEAUBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DES CASSES
INSEE- Dénomination
- EARL DES CASSES
- SIREN
- 323 682 682
- SIRET (siège)
- 323 682 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70323682682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 682 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 65 056 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 mars 1982
- Siège social
- AUX CASSES Blancafort, 18410, BLANCAFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DES CASSES
Exercice d'activités agricoles et activités liées au photovoltaique
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Finances de EARL DES CASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DES CASSES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DES CASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18410 BLANCAFORTSiègeActif
323 682 682 00014 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DES CASSES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DES CASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DES CASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DES CASSES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/03791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DES CASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DES CASSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
BEAUBOIS Guillaume André Roland nom d'usage : BEAUBOIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : THINAT Maryse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 30 mars 1982
Questions fréquentes sur EARL DES CASSES
Quel est le numéro SIREN de EARL DES CASSES ?
Le numéro SIREN de EARL DES CASSES est 323 682 682. Le SIRET de son siège social est 323 682 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70323682682.
Qui dirige EARL DES CASSES ?
EARL DES CASSES est dirigée par Guillaume BEAUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DES CASSES ?
Le siège social de EARL DES CASSES est situé AUX CASSES Blancafort, 18410 Blancafort.
EARL DES CASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DES CASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DES CASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DES CASSES.
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