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EARL D'EOLE

Active
Siren419 230 487Société civile82440 MirabelCréée le 19 juin 1998
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 230 487, EARL D'EOLE est une société civile créée le 19 juin 1998. Elle est domiciliée le Mourie LE MOURIE, 82440 Mirabel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. FREDERIC BOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL D'EOLE

Dénomination
EARL D'EOLE
SIREN
419 230 487
SIRET (siège)
419 230 487 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46419230487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 230 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 790 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
19 juin 1998
Siège social
le Mourie LE MOURIE, 82440, Mirabel
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL D'EOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'EOLE

FB

FREDERIC BOUR

Gérant

Depuis la création (19 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EARL D'EOLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82440 MirabelSiègeFermé

    419 230 487 00011 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL D'EOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'EOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'EOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'EOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL D'EOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL D'EOLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00519

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'EOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'EOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL D'EOLE

Quel est le numéro SIREN de EARL D'EOLE ?

Le numéro SIREN de EARL D'EOLE est 419 230 487. Le SIRET de son siège social est 419 230 487 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46419230487.

Qui dirige EARL D'EOLE ?

EARL D'EOLE est dirigée par FREDERIC BOUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'EOLE ?

Le siège social de EARL D'EOLE est situé le Mourie LE MOURIE, 82440 Mirabel.

EARL D'EOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'EOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'EOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL D'EOLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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