CLOS-SIBADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 072 941, CLOS-SIBADE est une SAS créée le 27 janvier 2026. Elle est domiciliée 2098 RTE de Sibade, 82440 Mirabel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par Jean-Pierre CHASSEPOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLOS-SIBADE
INSEE- Dénomination
- CLOS-SIBADE
- SIREN
- 100 072 941
- SIRET (siège)
- 100 072 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52100072941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 072 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 27 janvier 2026
- Siège social
- 2098 RTE de Sibade, 82440, Mirabel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de CLOS-SIBADE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CLOS-SIBADE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Exploitation d'installations de production d'électricité issue de toutes énergies renouvelables, notamment de l'énergie radiative du soleil. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe.
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Finances de CLOS-SIBADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLOS-SIBADE
INSEEÉtablissements de CLOS-SIBADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82440 MirabelSiègeActif
100 072 941 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 0124Z
Documents juridiques de CLOS-SIBADE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLOS-SIBADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLOS-SIBADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLOS-SIBADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLOS-SIBADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLOS-SIBADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLOS-SIBADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLOS-SIBADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-21 · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 27 janvier 2026
Questions fréquentes sur CLOS-SIBADE
Quel est le numéro SIREN de CLOS-SIBADE ?
Le numéro SIREN de CLOS-SIBADE est 100 072 941. Le SIRET de son siège social est 100 072 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52100072941.
Qui dirige CLOS-SIBADE ?
CLOS-SIBADE est dirigée par Jean-Pierre CHASSEPOT, président de sas.
Où se situe le siège social de CLOS-SIBADE ?
Le siège social de CLOS-SIBADE est situé 2098 RTE de Sibade, 82440 Mirabel.
CLOS-SIBADE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLOS-SIBADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLOS-SIBADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLOS-SIBADE.
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