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EARL D'ESTIBAL

Active
Siren429 711 567Société civile82400 SAINT-PAUL-D'ESPISCréée le 06 avril 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 711 567, EARL D'ESTIBAL est une société civile créée le 6 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 422 CHE DE LEDENTAT 422 chemin de Ledentat, 82400 Saint-Paul-d'Espis. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME TOUEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL D'ESTIBAL

Dénomination
EARL D'ESTIBAL
SIREN
429 711 567
SIRET (siège)
429 711 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57429711567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 711 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 avril 2000
Siège social
422 CHE DE LEDENTAT 422 chemin de Ledentat, 82400, SAINT-PAUL-D'ESPIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'ESTIBAL

Polyculture.

Finances de EARL D'ESTIBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL D'ESTIBAL

JT

JEROME TOUEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014

Anciens dirigeants (1)

HC

Hélè COURTES

Gérant associé · de août 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL D'ESTIBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 SAINT-PAUL-D'ESPISSiègeActif

    429 711 567 00017 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D'ESTIBAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'ESTIBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ESTIBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'ESTIBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'ESTIBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL D'ESTIBAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ESTIBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'ESTIBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé : TOUEILLE Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : COURTES Hélène, Monique né(e) BONNEMORT Gérant associé : TOUEILLE Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur EARL D'ESTIBAL

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ESTIBAL ?

Le numéro SIREN de EARL D'ESTIBAL est 429 711 567. Le SIRET de son siège social est 429 711 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429711567.

Qui dirige EARL D'ESTIBAL ?

EARL D'ESTIBAL est dirigée par JEROME TOUEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL D'ESTIBAL ?

Le siège social de EARL D'ESTIBAL est situé 422 CHE DE LEDENTAT 422 chemin de Ledentat, 82400 Saint-Paul-d'Espis.

EARL D'ESTIBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ESTIBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ESTIBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'ESTIBAL.