EARL D'HALLUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 81,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL D'HALLUIN est une société civile immatriculée le 21 avril 1998 sous le numéro SIREN 417 733 490. Son siège social est situé 18 rue de la Gare, 59159 Marcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par FLORENCE D'HALLUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL D'HALLUIN
INSEE- Dénomination
- EARL D'HALLUIN
- SIREN
- 417 733 490
- SIRET (siège)
- 417 733 490 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58417733490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 733 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 81 624 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 21 avril 1998
- Siège social
- 18 RUE DE LA GARE , 59159, MARCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL D'HALLUIN
l'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 DU Code rural
Finances de EARL D'HALLUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL D'HALLUIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2014
Anciens dirigeants (1)
Brigitte né POT CAUET D'HALLUIN
Gérant(e) · de juillet 2008 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL D'HALLUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59159 MARCOINGSiègeActif
417 733 490 00011 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL D'HALLUIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL D'HALLUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'HALLUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL D'HALLUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'HALLUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'HALLUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00039
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00038
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00029
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00013
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00025
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00005
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00006
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00003
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Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.953
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Décision du 20 mai 1997 · N° 94-43.472
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Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-43.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 94-42.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1990 · N° 87-44.074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL D'HALLUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL D'HALLUIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL D'HALLUIN
Quel est le numéro SIREN de EARL D'HALLUIN ?
Le numéro SIREN de EARL D'HALLUIN est 417 733 490. Le SIRET de son siège social est 417 733 490 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58417733490.
Qui dirige EARL D'HALLUIN ?
EARL D'HALLUIN est dirigée par FLORENCE D'HALLUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL D'HALLUIN ?
Le siège social de EARL D'HALLUIN est situé 18 rue de la Gare, 59159 Marcoing.
EARL D'HALLUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL D'HALLUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL D'HALLUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'HALLUIN.
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