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EARL D ORION

Active
Siren435 354 071Société civile47130 Port-Sainte-MarieCréée le 12 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL D ORION est une société civile immatriculée le 12 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 354 071. Elle est domiciliée 350 ALL des Noyers, 47130 Port-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Sandrine FERRER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL D ORION

Dénomination
EARL D ORION
SIREN
435 354 071
SIRET (siège)
435 354 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02435354071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 354 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 620 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 avril 2001
Siège social
350 ALL des Noyers, 47130, Port-Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D ORION

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL D ORION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D ORION

SF

Sandrine FERRER

Gérant

Établissements de EARL D ORION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 Port-Sainte-MarieSiègeActif

    435 354 071 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL D ORION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL D ORION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D ORION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D ORION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D ORION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D ORION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : GONZALEZ Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL D ORION

Quel est le numéro SIREN de EARL D ORION ?

Le numéro SIREN de EARL D ORION est 435 354 071. Le SIRET de son siège social est 435 354 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02435354071.

Qui dirige EARL D ORION ?

EARL D ORION est dirigée par Sandrine FERRER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D ORION ?

Le siège social de EARL D ORION est situé 350 ALL des Noyers, 47130 Port-Sainte-Marie.

EARL D ORION est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D ORION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D ORION.

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