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SCEA DES BRETONS

Active
Siren348 863 358Société civile47130 PORT-SAINTE-MARIECréée le 19 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 863 358, SCEA DES BRETONS est une société civile créée le 19 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 283 Che des Pilons les Pilons, 47130 Port-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE ARGELES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BRETONS

Dénomination
SCEA DES BRETONS
SIREN
348 863 358
SIRET (siège)
348 863 358 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50348863358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 863 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 1988
Siège social
283 CHE DES PILONS LES PILONS, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BRETONS

Exploitation d'un domaine agricole sur la commune de port Ste Marie Ldt Couly, acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, vente et éventuellement transformation, des produits de cette exploitation, et plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet indiqué

Finances de SCEA DES BRETONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BRETONS

CA

CLAUDE ARGELES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

SA

SANDRINE ALBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BRETONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeActif

    348 863 358 00027 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

  • 47130 PORT SAINTE MARIEActif

    348 863 358 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BRETONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES BRETONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BRETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BRETONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BRETONS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BRETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BRETONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARGELES Claude, Lionel

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCEA DES BRETONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRETONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BRETONS est 348 863 358. Le SIRET de son siège social est 348 863 358 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348863358.

Qui dirige SCEA DES BRETONS ?

SCEA DES BRETONS est dirigée par CLAUDE ARGELES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BRETONS ?

Le siège social de SCEA DES BRETONS est situé 283 Che des Pilons les Pilons, 47130 Port-Sainte-Marie.

SCEA DES BRETONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BRETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BRETONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BRETONS.

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