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EARL D'ORVAL

Active
Siren409 078 136Société civile54260 FRESNOIS-LA-MONTAGNECréée le 05 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 078 136, EARL D'ORVAL est une société civile créée le 5 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl d'Orval, 54260 Fresnois-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEAN THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de EARL D'ORVAL

Dénomination
EARL D'ORVAL
SIREN
409 078 136
SIRET (siège)
409 078 136 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23409078136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 078 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
34 272 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
4 PL D'ORVAL , 54260, FRESNOIS-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL D'ORVAL

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société - La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisés (s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société

Finances de EARL D'ORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL D'ORVAL

JT

JEAN THOMAS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de EARL D'ORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54260 FRESNOIS-LA-MONTAGNESiègeActif

    409 078 136 00010 · ouvert le 23 février 1960 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL D'ORVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL D'ORVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL D'ORVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL D'ORVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL D'ORVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL D'ORVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL D'ORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL D'ORVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur EARL D'ORVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL D'ORVAL ?

Le numéro SIREN de EARL D'ORVAL est 409 078 136. Le SIRET de son siège social est 409 078 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409078136.

Qui dirige EARL D'ORVAL ?

EARL D'ORVAL est dirigée par JEAN THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL D'ORVAL ?

Le siège social de EARL D'ORVAL est situé 4 Pl d'Orval, 54260 Fresnois-la-Montagne.

EARL D'ORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL D'ORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL D'ORVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL D'ORVAL.

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