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EARL DAMANY-DIVEN

Active
Siren790 640 387Société civile22710 PENVENANCréée le 23 janvier 2013

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DAMANY-DIVEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 640 387. Elle est domiciliée 3 rue de Kerviniou, 22710 Penvenan. Son activité principale est reproduction de plantes (code NAF 0130Z). Elle est dirigée par FREDERIC DIVEN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DAMANY-DIVEN

Dénomination
EARL DAMANY-DIVEN
SIREN
790 640 387
SIRET (siège)
790 640 387 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58790640387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 640 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
23 janvier 2013
Siège social
3 RUE DE KERVINIOU , 22710, PENVENAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAMANY-DIVEN

Horticulture

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Finances de EARL DAMANY-DIVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DAMANY-DIVEN

FD

FREDERIC DIVEN

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DAMANY-DIVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22710 PENVENANSiègeActif

    790 640 387 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0130Z

Documents juridiques de EARL DAMANY-DIVEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Conformité de EARL DAMANY-DIVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMANY-DIVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DAMANY-DIVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAMANY-DIVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DAMANY-DIVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : DIVEN Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2013

Questions fréquentes sur EARL DAMANY-DIVEN

Quel est le numéro SIREN de EARL DAMANY-DIVEN ?

Le numéro SIREN de EARL DAMANY-DIVEN est 790 640 387. Le SIRET de son siège social est 790 640 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58790640387.

Qui dirige EARL DAMANY-DIVEN ?

EARL DAMANY-DIVEN est dirigée par FREDERIC DIVEN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DAMANY-DIVEN ?

Le siège social de EARL DAMANY-DIVEN est situé 3 rue de Kerviniou, 22710 Penvenan.

EARL DAMANY-DIVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAMANY-DIVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAMANY-DIVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMANY-DIVEN.