EARL DAMIANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 795 862, EARL DAMIANI est une société civile créée le 9 juin 2016. Elle est domiciliée 650 Che de Clavel, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par PIERRE DAMIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DAMIANI
INSEE- Dénomination
- EARL DAMIANI
- SIREN
- 820 795 862
- SIRET (siège)
- 820 795 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15820795862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 795 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 juin 2016
- Siège social
- 650 CHE DE CLAVEL , 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAMIANI
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de EARL DAMIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAMIANI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2016 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DAMIANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
820 795 862 00011 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DAMIANI
INPIComptes annuels de EARL DAMIANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAMIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DAMIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAMIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAMIANI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/21800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-18.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAMIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DAMIANI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : DAMIANI Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : DAMIANI Jean-François ; Gérant : DAMIANI Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-09 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 09 juin 2016
Questions fréquentes sur EARL DAMIANI
Quel est le numéro SIREN de EARL DAMIANI ?
Le numéro SIREN de EARL DAMIANI est 820 795 862. Le SIRET de son siège social est 820 795 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15820795862.
Qui dirige EARL DAMIANI ?
EARL DAMIANI est dirigée par PIERRE DAMIANI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAMIANI ?
Le siège social de EARL DAMIANI est situé 650 Che de Clavel, 82200 Moissac.
EARL DAMIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAMIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAMIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAMIANI.
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