EARL DAUBEUF
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 63,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 042 266, EARL DAUBEUF est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée HAM DE ROUMARE Saint-Maclou-la-Brière, 76110 Saint-Maclou-la-Briere. EARL DAUBEUF relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BRIGITTE LOISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DAUBEUF
INSEE- Dénomination
- EARL DAUBEUF
- SIREN
- 423 042 266
- SIRET (siège)
- 423 042 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53423042266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 042 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- HAM DE ROUMARE Saint-Maclou-la-Brière, 76110, SAINT-MACLOU-LA-BRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAUBEUF
Activité agricole - mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL DAUBEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAUBEUF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de EARL DAUBEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 SAINT-MACLOU-LA-BRIERESiègeActif
423 042 266 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DAUBEUF
INPIConformité de EARL DAUBEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUBEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAUBEUF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-45.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAUBEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DAUBEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Associé, Gérant : HERVIEUX Brigitte, Hélène, Alice né(e) LOISEL
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DAUBEUF
Quel est le numéro SIREN de EARL DAUBEUF ?
Le numéro SIREN de EARL DAUBEUF est 423 042 266. Le SIRET de son siège social est 423 042 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423042266.
Qui dirige EARL DAUBEUF ?
EARL DAUBEUF est dirigée par BRIGITTE LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DAUBEUF ?
Le siège social de EARL DAUBEUF est situé HAM DE ROUMARE Saint-Maclou-la-Brière, 76110 Saint-Maclou-la-Briere.
EARL DAUBEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAUBEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAUBEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUBEUF.
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