EARL DAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DAUDET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 088 194. Son siège social est situé La Pacaudiere, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. ALAIN DAUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DAUDET
INSEE- Dénomination
- EARL DAUDET
- SIREN
- 415 088 194
- SIRET (siège)
- 415 088 194 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31415088194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 088 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- LA PACAUDIERE , 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAUDET
Exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial d'une activité agricole et plus particulièrement l'exploitation des terres mises à disposition par le ou les associés exploitants
Finances de EARL DAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAUDET
INSEEÉtablissements de EARL DAUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
415 088 194 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL DAUDET
INPIComptes annuels de EARL DAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAUDET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025005928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026011857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DAUDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur EARL DAUDET
Quel est le numéro SIREN de EARL DAUDET ?
Le numéro SIREN de EARL DAUDET est 415 088 194. Le SIRET de son siège social est 415 088 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31415088194.
Qui dirige EARL DAUDET ?
EARL DAUDET est dirigée par ALAIN DAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAUDET ?
Le siège social de EARL DAUDET est situé La Pacaudiere, 17100 Saintes.
EARL DAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAUDET.
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