EARL DAVENNE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 176 k€
EARL DAVENNE est une société civile immatriculée le 20 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 822 277. Elle est domiciliée 423 rue Saint-Jean des Pleurs, 60130 Noroy. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). LUC DAVENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DAVENNE
INSEE- Dénomination
- EARL DAVENNE
- SIREN
- 383 822 277
- SIRET (siège)
- 383 822 277 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19383822277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 822 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 175 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Siège social
- 423 RUE SAINT-JEAN DES PLEURS , 60130, NOROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DAVENNE
Exploitation agricole - polyculture élevage
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Finances de EARL DAVENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DAVENNE
INSEEÉtablissements de EARL DAVENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60130 NOROYSiègeActif
383 822 277 00018 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DAVENNE
INPIConformité de EARL DAVENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAVENNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/07419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 87-45.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DAVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DAVENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1991
Questions fréquentes sur EARL DAVENNE
Quel est le numéro SIREN de EARL DAVENNE ?
Le numéro SIREN de EARL DAVENNE est 383 822 277. Le SIRET de son siège social est 383 822 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19383822277.
Qui dirige EARL DAVENNE ?
EARL DAVENNE est dirigée par LUC DAVENNE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DAVENNE ?
Le siège social de EARL DAVENNE est situé 423 rue Saint-Jean des Pleurs, 60130 Noroy.
EARL DAVENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DAVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DAVENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVENNE.
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