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EARL DAVY

Active
Siren902 726 553Société civile35120 BROUALANCréée le 01 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DAVY est une société civile immatriculée le 1er septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 726 553. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Guerche, 35120 Broualan. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DAVY

Dénomination
EARL DAVY
SIREN
902 726 553
SIRET (siège)
902 726 553 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05902726553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 726 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 550 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 septembre 2021
Siège social
LIEU DIT LA GUERCHE, 35120, BROUALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DAVY

Activité agricole - Cultures et élevages associés

Finances de EARL DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DAVY

SD

SYLVAIN DAVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de EARL DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 BROUALANSiègeActif

    902 726 553 00016 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DAVY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DAVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-01 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2021

Questions fréquentes sur EARL DAVY

Quel est le numéro SIREN de EARL DAVY ?

Le numéro SIREN de EARL DAVY est 902 726 553. Le SIRET de son siège social est 902 726 553 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05902726553.

Qui dirige EARL DAVY ?

EARL DAVY est dirigée par SYLVAIN DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DAVY ?

Le siège social de EARL DAVY est situé Lieu Dit la Guerche, 35120 Broualan.

EARL DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DAVY.

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