EARL DE BACQUEVILLE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
EARL DE BACQUEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1998, identifiée par le SIREN 419 765 904. Elle est domiciliée Bacqueville, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ALINE BRIANCEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BACQUEVILLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BACQUEVILLE
- SIREN
- 419 765 904
- SIRET (siège)
- 419 765 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74419765904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 765 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 août 1998
- Siège social
- BACQUEVILLE , 85220, L'AIGUILLON-SUR-VIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BACQUEVILLE
Culture et élevage associés
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Finances de EARL DE BACQUEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BACQUEVILLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BACQUEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 L'AIGUILLON-SUR-VIESiègeActif
419 765 904 00018 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE BACQUEVILLE
INPIConformité de EARL DE BACQUEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BACQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE BACQUEVILLE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 91-41.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BACQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BACQUEVILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant partant : Brianceau, Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
nomination du Gérant : Brianceau, Aline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 14 août 1998
Questions fréquentes sur EARL DE BACQUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BACQUEVILLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BACQUEVILLE est 419 765 904. Le SIRET de son siège social est 419 765 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74419765904.
Qui dirige EARL DE BACQUEVILLE ?
EARL DE BACQUEVILLE est dirigée par ALINE BRIANCEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BACQUEVILLE ?
Le siège social de EARL DE BACQUEVILLE est situé Bacqueville, 85220 L'Aiguillon-sur-Vie.
EARL DE BACQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BACQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BACQUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BACQUEVILLE.
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