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EARL DE BAILLET

Active
Siren489 934 158Société civile40270 CASTANDETCréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 934 158, EARL DE BAILLET est une société civile créée le 9 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 470 Che 470 Che de Baillet, 40270 Castandet. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par LAURENT DUCLAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BAILLET

Dénomination
EARL DE BAILLET
SIREN
489 934 158
SIRET (siège)
489 934 158 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92489934158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 934 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 mai 2006
Siège social
470 CHE 470 CHE DE BAILLET , 40270, CASTANDET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BAILLET

EXPLOITATION DE FONDS RURAUX

Finances de EARL DE BAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BAILLET

LD

LAURENT DUCLAVE

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2019

ED

Enric DUCLAVE

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2024

Anciens dirigeants (1)

JD

Jean Christian DUCLAVE

Gérant · de avril 2019 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 CASTANDETSiègeActif

    489 934 158 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE BAILLET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DE BAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BAILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BAILLET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : DUCLAVE Laurent ; Gérant : DUCLAVE Enric, Mickael

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : DUCLAVE Jean Christian ; Gérant : DUCLAVE Laurent ; Gérant : DUCLAVE Enric, Mickael

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : DUCLAVE Jean Christian ; Gérant : DUCLAVE Laurent

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur EARL DE BAILLET

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAILLET ?

Le numéro SIREN de EARL DE BAILLET est 489 934 158. Le SIRET de son siège social est 489 934 158 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92489934158.

Qui dirige EARL DE BAILLET ?

EARL DE BAILLET est dirigée par LAURENT DUCLAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BAILLET ?

Le siège social de EARL DE BAILLET est situé 470 Che 470 Che de Baillet, 40270 Castandet.

EARL DE BAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BAILLET.

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