EARL DE BAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE BAILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 104 883. Son siège social est situé Ferme de Baillon, 80220 Frettemeule. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par DENIS THIBAUT, gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BAILLON
INSEE- Dénomination
- EARL DE BAILLON
- SIREN
- 341 104 883
- SIRET (siège)
- 341 104 883 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66341104883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 104 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 229 041 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 mai 1987
- Siège social
- FERME DE BAILLON , 80220, FRETTEMEULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BAILLON
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
Finances de EARL DE BAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BAILLON
INSEEÉtablissements de EARL DE BAILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80220 FRETTEMEULESiègeActif
341 104 883 00010 · ouvert le 27 mai 1987 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE BAILLON
INPIComptes annuels de EARL DE BAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE BAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BAILLON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12675
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 février 2019 · N° 16/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2019 · N° 15/09467
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/05674
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 13/06368
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 14/03511
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01065
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/16720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE BAILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1987
Questions fréquentes sur EARL DE BAILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BAILLON ?
Le numéro SIREN de EARL DE BAILLON est 341 104 883. Le SIRET de son siège social est 341 104 883 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66341104883.
Qui dirige EARL DE BAILLON ?
EARL DE BAILLON est dirigée par DENIS THIBAUT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BAILLON ?
Le siège social de EARL DE BAILLON est situé Ferme de Baillon, 80220 Frettemeule.
EARL DE BAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BAILLON.
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