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EARL DE BARTHETE

Active
Siren792 076 838Société civile82120 MANSONVILLECréée le 29 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BARTHETE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 076 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Barthete, 82120 Mansonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN MALEYSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BARTHETE

Dénomination
EARL DE BARTHETE
SIREN
792 076 838
SIRET (siège)
792 076 838 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89792076838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 076 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 2013
Siège social
LD BARTHETE , 82120, MANSONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BARTHETE

Acquisition des éléments d'exploitation, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens, vendre les produits d'exploitation.

Finances de EARL DE BARTHETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BARTHETE

DM

DAMIEN MALEYSSON

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BARTHETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82120 MANSONVILLESiègeActif

    792 076 838 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BARTHETE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BARTHETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BARTHETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BARTHETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BARTHETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BARTHETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BARTHETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BARTHETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : MALEYSSON Damien, Cyril

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-29 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Marchés publics de EARL DE BARTHETE

1 marché public a été notifié à EARL DE BARTHETE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 15,6 k€.

  • Fauchage des accotements de voirie communautaire et ponctuellement le long de cours d’eau

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES · notifié le 10 mai 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    15,6 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EARL DE BARTHETE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BARTHETE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BARTHETE est 792 076 838. Le SIRET de son siège social est 792 076 838 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792076838.

Qui dirige EARL DE BARTHETE ?

EARL DE BARTHETE est dirigée par DAMIEN MALEYSSON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BARTHETE ?

Le siège social de EARL DE BARTHETE est situé Ld Barthete, 82120 Mansonville.

EARL DE BARTHETE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BARTHETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BARTHETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BARTHETE.

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