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EARL DE BASTON

Active
Siren819 006 867Société civile47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRANCréée le 29 mars 2016

0150Z · Culture et élevage associés

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL DE BASTON est une société civile immatriculée le 29 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 006 867. Son siège social est situé 183 Che de Lantic, 47160 Villefranche-du-Queyran. EARL DE BASTON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par VINCENT LAFFITTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BASTON

Dénomination
EARL DE BASTON
SIREN
819 006 867
SIRET (siège)
819 006 867 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40819006867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 006 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
29 mars 2016
Siège social
183 CHE DE LANTIC, 47160, VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BASTON

Acquisition, exploitation de tous biens agricoles

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Finances de EARL DE BASTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BASTON

VL

VINCENT LAFFITTE

Gérant

Depuis la création (29 mars 2016) · 10 ans

Établissements de EARL DE BASTON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRANSiègeActif

    819 006 867 00017 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 0150Z

  • 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRANActif

    819 006 867 00025 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL DE BASTON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DE BASTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE BASTON. Redressement judiciaire en cours depuis le 18 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BASTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BASTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BASTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-29 · Début d'activité : 2016-02-12

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2016

Questions fréquentes sur EARL DE BASTON

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BASTON ?

Le numéro SIREN de EARL DE BASTON est 819 006 867. Le SIRET de son siège social est 819 006 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40819006867.

Qui dirige EARL DE BASTON ?

EARL DE BASTON est dirigée par VINCENT LAFFITTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BASTON ?

Le siège social de EARL DE BASTON est situé 183 Che de Lantic, 47160 Villefranche-du-Queyran.

EARL DE BASTON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BASTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BASTON est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DE BASTON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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