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EARL DE BATAN

Active
Siren388 487 464Société civile82400 CastelsagratCréée le 15 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BATAN est une société civile immatriculée le 15 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 487 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 608 RTE de Bertrand, 82400 Castelsagrat. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. BENOIT BARCELLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BATAN

Dénomination
EARL DE BATAN
SIREN
388 487 464
SIRET (siège)
388 487 464 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32388487464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 487 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
15 septembre 1992
Siège social
608 RTE de Bertrand, 82400, Castelsagrat
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BATAN

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL DE BATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BATAN

BB

BENOIT BARCELLA

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1992) · 34 ans

EB

ENZO BARCELLA

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BATAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82400 CastelsagratSiègeActif

    388 487 464 00025 · ouvert le 11 août 1992 · NAF 0113Z

  • 82400 CASTELSAGRATFermé

    388 487 464 00017 · ouvert le 11 août 1992 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DE BATAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BATAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BATAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : BARCELLA Benoit Olivier ; Gérant : BARCELLA Enzo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : BARCELLA Benoit Olivier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BARCELLA Benoit, Olivier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-09-15 · Début d'activité : 1992-08-11

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1992

Questions fréquentes sur EARL DE BATAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BATAN ?

Le numéro SIREN de EARL DE BATAN est 388 487 464. Le SIRET de son siège social est 388 487 464 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388487464.

Qui dirige EARL DE BATAN ?

EARL DE BATAN est dirigée par BENOIT BARCELLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BATAN ?

Le siège social de EARL DE BATAN est situé 608 RTE de Bertrand, 82400 Castelsagrat.

EARL DE BATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BATAN.

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