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EARL DE BEAUSEJOUR

Fermée
Siren330 815 325Société civile26600 PONT DE L'ISERERadiée le 07 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,7 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 815 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 575 Che de Beausejour, 26600 Pont de l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par PHILIPPE MAIRE en qualité de gérant. EARL DE BEAUSEJOUR a été radiée le 7 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL DE BEAUSEJOUR

Dénomination
EARL DE BEAUSEJOUR
SIREN
330 815 325
SIRET (siège)
330 815 325 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90330815325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 815 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
29 712,31 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
26 octobre 1984
Date de radiation
07 juin 2019
Siège social
575 CHE DE BEAUSEJOUR , 26600, PONT DE L'ISERE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de EARL DE BEAUSEJOUR

Exploitation en commun de biens agricoles apportés par les associés.

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Finances de EARL DE BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BEAUSEJOUR

PM

PHILIPPE MAIRE

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26600 PONT DE L'ISERESiègeFermé

    330 815 325 00023 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 0124Z

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    330 815 325 00015 · ouvert le 01 novembre 1984 · NAF 011F

Documents juridiques de EARL DE BEAUSEJOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BEAUSEJOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MAIRE Philippe nom d'usage : MAIRE n'est plus gérant. MAIRE Philippe nom d'usage : MAIRE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2019

Questions fréquentes sur EARL DE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de EARL DE BEAUSEJOUR est 330 815 325. Le SIRET de son siège social est 330 815 325 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90330815325.

Qui dirige EARL DE BEAUSEJOUR ?

EARL DE BEAUSEJOUR est dirigée par PHILIPPE MAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de EARL DE BEAUSEJOUR est situé 575 Che de Beausejour, 26600 Pont de l'Isere.

EARL DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Non, EARL DE BEAUSEJOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2019.

EARL DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUSEJOUR.

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