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EARL DE BEAUSEJOUR

Active
Siren422 082 149Société civile51800 VIRGINYCréée le 08 mars 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
156 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 082 149, EARL DE BEAUSEJOUR est une société civile créée le 8 mars 1999. Elle est domiciliée 3 rue Frinquet, 51800 Virginy. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). LAURENT BRACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE BEAUSEJOUR

Dénomination
EARL DE BEAUSEJOUR
SIREN
422 082 149
SIRET (siège)
422 082 149 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20422082149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 082 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
155 750 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 mars 1999
Siège social
3 RUE FRINQUET , 51800, VIRGINY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BEAUSEJOUR

Exploitation agricole

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Finances de EARL DE BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BEAUSEJOUR

LB

LAURENT BRACHET

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51800 VIRGINYSiègeActif

    422 082 149 00028 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z

  • 51800 VIRGINYFermé

    422 082 149 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BEAUSEJOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : BRACHET Laurent.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL DE BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de EARL DE BEAUSEJOUR est 422 082 149. Le SIRET de son siège social est 422 082 149 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20422082149.

Qui dirige EARL DE BEAUSEJOUR ?

EARL DE BEAUSEJOUR est dirigée par LAURENT BRACHET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BEAUSEJOUR ?

Le siège social de EARL DE BEAUSEJOUR est situé 3 rue Frinquet, 51800 Virginy.

EARL DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BEAUSEJOUR.

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