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EARL DE BELLEVUE

Active
Siren950 627 224Société civile32260 SEISSANCréée le 09 octobre 1989

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
85,7 k€

EARL DE BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 627 224. Son siège social est situé Ld Bellevue, 32260 Seissan. EARL DE BELLEVUE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ROBERT CAPDECOMME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BELLEVUE

Dénomination
EARL DE BELLEVUE
SIREN
950 627 224
SIRET (siège)
950 627 224 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10950627224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 627 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 676,35 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 octobre 1989
Siège social
LD BELLEVUE , 32260, SEISSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE BELLEVUE

Exploitation AGRICOLE: Culture et élevage associé

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Finances de EARL DE BELLEVUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BELLEVUE

RC

ROBERT CAPDECOMME

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL DE BELLEVUE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32260 SEISSANSiègeActif

    950 627 224 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0150Z

  • 32260 SEISSANActif

    950 627 224 00021 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BELLEVUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL DE BELLEVUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE BELLEVUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL DE BELLEVUE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BELLEVUE est 950 627 224. Le SIRET de son siège social est 950 627 224 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10950627224.

Qui dirige EARL DE BELLEVUE ?

EARL DE BELLEVUE est dirigée par ROBERT CAPDECOMME, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BELLEVUE ?

Le siège social de EARL DE BELLEVUE est situé Ld Bellevue, 32260 Seissan.

EARL DE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLEVUE.