EARL DE BELLOY
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 91,5 k€
EARL DE BELLOY est une société civile immatriculée le 5 juin 1979 sous le numéro SIREN 316 014 786. Son siège social est situé 53 rue de Belloy, 60860 Saint-Omer-en-Chaussee. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ARNAUD DIERICK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL DE BELLOY
INSEE- Dénomination
- EARL DE BELLOY
- SIREN
- 316 014 786
- SIRET (siège)
- 316 014 786 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29316014786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 014 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 05 juin 1979
- Siège social
- 53 RUE DE BELLOY , 60860, SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BELLOY
Polyculture et élevage.
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Finances de EARL DE BELLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BELLOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BELLOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEESiègeActif
316 014 786 00024 · ouvert le 05 juin 1979 · NAF 0150Z
- 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEEFermé
316 014 786 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BELLOY
INPIConformité de EARL DE BELLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BELLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BELLOY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/06058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01492
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/15149
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 mars 2017 · N° 16/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-13.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BELLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BELLOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
nomination du Gérant : Dierick, Arnaud Arthur Gabriel, modification du Gérant associé en nom Dierick, Alain
- création
Date d'effet : 05 juin 1979
Questions fréquentes sur EARL DE BELLOY
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BELLOY ?
Le numéro SIREN de EARL DE BELLOY est 316 014 786. Le SIRET de son siège social est 316 014 786 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29316014786.
Qui dirige EARL DE BELLOY ?
EARL DE BELLOY est dirigée par ARNAUD DIERICK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL DE BELLOY ?
Le siège social de EARL DE BELLOY est situé 53 rue de Belloy, 60860 Saint-Omer-en-Chaussee.
EARL DE BELLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BELLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BELLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BELLOY.
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