EARL DE BISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE BISE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2001, identifiée par le SIREN 434 636 882. Son siège social est situé 36 rue de Bise Coulon, 89560 Sementron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. LAURENCE NAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE BISE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BISE
- SIREN
- 434 636 882
- SIRET (siège)
- 434 636 882 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89434636882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 636 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 108 250 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 février 2001
- Siège social
- 36 RUE DE BISE COULON, 89560, SEMENTRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BISE
activités agricoles - polyculture -
Finances de EARL DE BISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BISE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
modification du Gérant Guitard, nom d'usage · de février 2014 à juin 2020
Yoann Roger Ferdinand Abachin,
Gérant · jusqu'à juin 2020
Jean-Michel, modification du Co-gérant Guitard Pichon,
Gérant · jusqu'à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89560 SEMENTRONSiègeActif
434 636 882 00020 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0150Z
- 89560 SEMENTRONFermé
434 636 882 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE BISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DE BISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE BISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BISE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/11841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE BISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Nain, Laurence Claudine ; Gérant partant : Abachin, Yoann Roger Ferdinand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Guitard, nom d'usage : Pichon, Marylène Roberte, nomination du Gérant : Abachin, Yoann Roger Ferdinand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant partant : Pichon, Jean-Michel, modification du Co-gérant Guitard, nom d'usage : Pichon, Marylène Roberte, modification du Co-gérant Nain, Laurence Claudine
- création
Date d'effet : 27 février 2001
Questions fréquentes sur EARL DE BISE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BISE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BISE est 434 636 882. Le SIRET de son siège social est 434 636 882 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434636882.
Qui dirige EARL DE BISE ?
EARL DE BISE est dirigée par LAURENCE NAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BISE ?
Le siège social de EARL DE BISE est situé 36 rue de Bise Coulon, 89560 Sementron.
EARL DE BISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BISE.
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