EARL DE BOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 829 548, EARL DE BOUE est une société civile créée le 4 octobre 1979. Elle est domiciliée Boue, 86230 Mondion. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par GUILLAUME SOURIAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BOUE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BOUE
- SIREN
- 316 829 548
- SIRET (siège)
- 316 829 548 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12316829548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 829 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 octobre 1979
- Siège social
- BOUE , 86230, MONDION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BOUE
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL DE BOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BOUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2010
Anciens dirigeants (1)
Anne Marie. Co-gérant : SOURIAU Guillaume DUPONT
Co-gérant · de janvier 2008 à novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86230 MONDIONSiègeActif
316 829 548 00015 · ouvert le 20 juin 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE BOUE
INPIComptes annuels de EARL DE BOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE BOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BOUE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/12435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/15561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/14811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/15163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 14 août 2024 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/18331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10913
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 21-10.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE BOUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1979
Questions fréquentes sur EARL DE BOUE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOUE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BOUE est 316 829 548. Le SIRET de son siège social est 316 829 548 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12316829548.
Qui dirige EARL DE BOUE ?
EARL DE BOUE est dirigée par GUILLAUME SOURIAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BOUE ?
Le siège social de EARL DE BOUE est situé Boue, 86230 Mondion.
EARL DE BOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOUE.
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