EARL DE BOURDONCLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DE BOURDONCLE est une société civile immatriculée le 17 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 511 559. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourdoncle, 82140 Cazals. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CAVAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BOURDONCLE
INSEE- Dénomination
- EARL DE BOURDONCLE
- SIREN
- 340 511 559
- SIRET (siège)
- 340 511 559 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44340511559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 511 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 78 922,85 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 mars 1987
- Siège social
- BOURDONCLE , 82140, CAZALS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BOURDONCLE
Agricole
Finances de EARL DE BOURDONCLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BOURDONCLE
INSEEÉtablissements de EARL DE BOURDONCLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82140 CAZALSSiègeActif
340 511 559 00015 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DE BOURDONCLE
INPIComptes annuels de EARL DE BOURDONCLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOURDONCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DE BOURDONCLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DE BOURDONCLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 mai 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
- Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2024 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00053
Jugement du 25 février 2025 · publié le 09 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hotel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 25/00053
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 29 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement modifiant substanciellement un plan de redressement par continuation, en reportant la quatrième annuité en fin de plan, qui se trouve allongé d’un an et porté à 11 années - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Guillaume ENJALBERT , 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - N° RG : 23/00723
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, Montauban, 82005 Cedex. N° RG : 17/00370
Jugement du 09 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00370
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00370
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BOURDONCLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BOURDONCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DE BOURDONCLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-13 · - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2024 - Liquidateur : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Dépôt au greffe de l'état des créances. Tout interressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5 place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00053
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement de résolution de plan de redressement judiciaire par continuation et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Guillaume, 13 rue de l’Hotel de Ville 82000 Montauban. N° RG : 25/00053
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-12-12 · Jugement modifiant substanciellement un plan de redressement par continuation, en reportant la quatrième annuité en fin de plan, qui se trouve allongé d’un an et porté à 11 années - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Guillaume ENJALBERT , 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - N° RG : 23/00723
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-12-10 · jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, BP 546, Montauban, 82005 Cedex. N° RG : 17/00370
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-09 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00370
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00370
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-03-17 · Début d'activité : 1987-01-01
- création
Date d'effet : 17 mars 1987
Questions fréquentes sur EARL DE BOURDONCLE
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOURDONCLE ?
Le numéro SIREN de EARL DE BOURDONCLE est 340 511 559. Le SIRET de son siège social est 340 511 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44340511559.
Qui dirige EARL DE BOURDONCLE ?
EARL DE BOURDONCLE est dirigée par MICHEL CAVAILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE BOURDONCLE ?
Le siège social de EARL DE BOURDONCLE est situé Bourdoncle, 82140 Cazals.
EARL DE BOURDONCLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BOURDONCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BOURDONCLE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DE BOURDONCLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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