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EARL DE BOUTEILLE

Active
Siren331 889 261Société civile47140 Penne-d'AgenaisCréée le 25 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL DE BOUTEILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 889 261. Le siège social de l'entreprise se trouve "Bouteille" Trentels, 47140 Penne-d'Agenais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BAILLARGUES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BOUTEILLE

Dénomination
EARL DE BOUTEILLE
SIREN
331 889 261
SIRET (siège)
331 889 261 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43331889261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 889 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 mars 1985
Siège social
"Bouteille" Trentels, 47140, Penne-d'Agenais
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DE BOUTEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE BOUTEILLE

BB

BERNARD BAILLARGUES

Gérant

Depuis la création (25 mars 1985) · 41 ans

Établissements de EARL DE BOUTEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47140 Penne-d'AgenaisSiègeFermé

    331 889 261 00011 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DE BOUTEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BOUTEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BOUTEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BOUTEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BOUTEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE BOUTEILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BOUTEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BOUTEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1985

Questions fréquentes sur EARL DE BOUTEILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BOUTEILLE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BOUTEILLE est 331 889 261. Le SIRET de son siège social est 331 889 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331889261.

Qui dirige EARL DE BOUTEILLE ?

EARL DE BOUTEILLE est dirigée par BERNARD BAILLARGUES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE BOUTEILLE ?

Le siège social de EARL DE BOUTEILLE est situé "Bouteille" Trentels, 47140 Penne-d'Agenais.

EARL DE BOUTEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BOUTEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BOUTEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BOUTEILLE.

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