EARL DE BRAMAFAN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 13,0 k€
EARL DE BRAMAFAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1981, identifiée par le SIREN 321 111 759. Le siège social de l'entreprise se trouve BRAMEFAIM le Montellier, 01120 Montluel. EARL DE BRAMAFAN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DELPHINE DALIGAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE BRAMAFAN
INSEE- Dénomination
- EARL DE BRAMAFAN
- SIREN
- 321 111 759
- SIRET (siège)
- 321 111 759 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62321111759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 111 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 mars 1981
- Siège social
- BRAMEFAIM le Montellier, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE BRAMAFAN
Exploitation agricole en commun de 2 exploitations l une de 151 ha 81 à 26 Ca et l autre de 50 ha 30 à 23 Ca production de céréales et bovins viande
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Finances de EARL DE BRAMAFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE BRAMAFAN
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Jackie, Bernard, Daniel GRANGER
Gérant · de mars 1981 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE BRAMAFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
321 111 759 00015 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DE BRAMAFAN
INPIConformité de EARL DE BRAMAFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRAMAFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DE BRAMAFAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE BRAMAFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE BRAMAFAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : GRANGER David ; Gérant : GRANGER Delphine Viviane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : GRANGER Jackie Gérant : GRANGER David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-03-04 · Début d'activité : 1981-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 1981
Questions fréquentes sur EARL DE BRAMAFAN
Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRAMAFAN ?
Le numéro SIREN de EARL DE BRAMAFAN est 321 111 759. Le SIRET de son siège social est 321 111 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62321111759.
Qui dirige EARL DE BRAMAFAN ?
EARL DE BRAMAFAN est dirigée par DELPHINE DALIGAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE BRAMAFAN ?
Le siège social de EARL DE BRAMAFAN est situé BRAMEFAIM le Montellier, 01120 Montluel.
EARL DE BRAMAFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE BRAMAFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE BRAMAFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BRAMAFAN.
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