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EARL DE BRAPECHE

Active
Siren453 232 522Société civile54370 ATHIENVILLECréée le 26 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

EARL DE BRAPECHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 232 522. Son siège social est situé 6 rue de l’Ecole, 54370 Athienville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par VANESSA CHEVEAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE BRAPECHE

Dénomination
EARL DE BRAPECHE
SIREN
453 232 522
SIRET (siège)
453 232 522 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78453232522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 232 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
244 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 avril 2004
Siège social
6 RUE DE L’ECOLE , 54370, ATHIENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE BRAPECHE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL DE BRAPECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE BRAPECHE

VC

VANESSA CHEVEAU

Gérant

SM

STEPHANE MARCHAND

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE BRAPECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54370 ATHIENVILLESiègeActif

    453 232 522 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE BRAPECHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE BRAPECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE BRAPECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE BRAPECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE BRAPECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE BRAPECHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE BRAPECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE BRAPECHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : MARCHAND Stéphane, Pascal Gérant : MARCHAND Vanessa, Marie, Georgette né(e) CHEVEAU

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL DE BRAPECHE

Quel est le numéro SIREN de EARL DE BRAPECHE ?

Le numéro SIREN de EARL DE BRAPECHE est 453 232 522. Le SIRET de son siège social est 453 232 522 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453232522.

Qui dirige EARL DE BRAPECHE ?

EARL DE BRAPECHE est dirigée par VANESSA CHEVEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE BRAPECHE ?

Le siège social de EARL DE BRAPECHE est situé 6 rue de l’Ecole, 54370 Athienville.

EARL DE BRAPECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE BRAPECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE BRAPECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE BRAPECHE.

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