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EARL DE CAFFREL

Active
Siren422 964 304Société civile22170 PLELOCréée le 03 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,1 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CAFFREL est une société civile immatriculée le 3 juin 1999 sous le numéro SIREN 422 964 304. Elle est domiciliée La Ville Urvoy, 22170 Plelo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par REMI HEURTEL, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL DE CAFFREL

Dénomination
EARL DE CAFFREL
SIREN
422 964 304
SIRET (siège)
422 964 304 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34422964304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 964 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 130,42 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
03 juin 1999
Siège social
LA VILLE URVOY , 22170, PLELO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DE CAFFREL

ELEVAGE PORCIN

Finances de EARL DE CAFFREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CAFFREL

RH

REMI HEURTEL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DE CAFFREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22170 PLELOSiègeActif

    422 964 304 00022 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0146Z

  • 22170 PLELOFermé

    422 964 304 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 012E

Documents juridiques de EARL DE CAFFREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CAFFREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CAFFREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CAFFREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAFFREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAFFREL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CAFFREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CAFFREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur : HEURTEL Rémi Armand Jean-Baptiste

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL DE CAFFREL

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAFFREL ?

Le numéro SIREN de EARL DE CAFFREL est 422 964 304. Le SIRET de son siège social est 422 964 304 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422964304.

Qui dirige EARL DE CAFFREL ?

EARL DE CAFFREL est dirigée par REMI HEURTEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL DE CAFFREL ?

Le siège social de EARL DE CAFFREL est situé La Ville Urvoy, 22170 Plelo.

EARL DE CAFFREL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CAFFREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CAFFREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAFFREL.

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