EARL DE L'IC
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 173 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 114 334, EARL DE L'IC est une société civile créée le 24 novembre 2005. Elle est domiciliée Ld Creaquin, 22170 Plelo. EARL DE L'IC relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). YVAN RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DE L'IC
INSEE- Dénomination
- EARL DE L'IC
- SIREN
- 485 114 334
- SIRET (siège)
- 485 114 334 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22485114334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 114 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 173 100 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- LD CREAQUIN , 22170, PLELO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE L'IC
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de porcins
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Finances de EARL DE L'IC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE L'IC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DE L'IC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22170 PLELOSiègeActif
485 114 334 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DE L'IC
INPIConformité de EARL DE L'IC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE L'IC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE L'IC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE L'IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE L'IC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur EARL DE L'IC
Quel est le numéro SIREN de EARL DE L'IC ?
Le numéro SIREN de EARL DE L'IC est 485 114 334. Le SIRET de son siège social est 485 114 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22485114334.
Qui dirige EARL DE L'IC ?
EARL DE L'IC est dirigée par YVAN RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE L'IC ?
Le siège social de EARL DE L'IC est situé Ld Creaquin, 22170 Plelo.
EARL DE L'IC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE L'IC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE L'IC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE L'IC.
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