EARL DE CALES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,6 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
EARL DE CALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 471 755. Le siège social de l'entreprise se trouve A Cales Troncens, 32230 Troncens. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par LOUIS PONSAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CALES
INSEE- Dénomination
- EARL DE CALES
- SIREN
- 422 471 755
- SIRET (siège)
- 422 471 755 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85422471755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 471 755
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 avril 1999
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- A CALES TRONCENS, 32230, TRONCENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CALES
Exploitation agricole (polyculture et céréales)
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Finances de EARL DE CALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DE CALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32230 TRONCENSSiègeActif
422 471 755 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DE CALES
INPIConformité de EARL DE CALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CALES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-15.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16-25.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-10.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-20.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur EARL DE CALES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CALES ?
Le numéro SIREN de EARL DE CALES est 422 471 755. Le SIRET de son siège social est 422 471 755 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422471755.
Qui dirige EARL DE CALES ?
EARL DE CALES est dirigée par LOUIS PONSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DE CALES ?
Le siège social de EARL DE CALES est situé A Cales Troncens, 32230 Troncens.
EARL DE CALES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CALES.
Combien de salariés compte EARL DE CALES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE CALES n'emploie aucun salarié.
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