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EARL DE CALES

Active
Siren422 471 755Société civile32230 TRONCENSCréée le 09 avril 19990 salarié

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
30,6 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

EARL DE CALES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 471 755. Le siège social de l'entreprise se trouve A Cales Troncens, 32230 Troncens. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par LOUIS PONSAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CALES

Dénomination
EARL DE CALES
SIREN
422 471 755
SIRET (siège)
422 471 755 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85422471755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 471 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 avril 1999
Effectif
0 salarié
Siège social
A CALES TRONCENS, 32230, TRONCENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CALES

Exploitation agricole (polyculture et céréales)

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Finances de EARL DE CALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CALES

LP

LOUIS PONSAN

Gérant

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

CR

CATHERINE ROSIS

Gérant

Depuis la création (09 avril 1999) · 27 ans

Établissements de EARL DE CALES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32230 TRONCENSSiègeActif

    422 471 755 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CALES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Conformité de EARL DE CALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CALES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CALES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur EARL DE CALES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CALES ?

Le numéro SIREN de EARL DE CALES est 422 471 755. Le SIRET de son siège social est 422 471 755 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422471755.

Qui dirige EARL DE CALES ?

EARL DE CALES est dirigée par LOUIS PONSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DE CALES ?

Le siège social de EARL DE CALES est situé A Cales Troncens, 32230 Troncens.

EARL DE CALES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CALES.

Combien de salariés compte EARL DE CALES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE CALES n'emploie aucun salarié.