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EARL DE CAP DE BOSC

Active
Siren383 032 182Société civile32220 SAUVETERRECréée le 26 septembre 1991

0150Z · Culture et élevage associés

Documents

EARL DE CAP DE BOSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 032 182. Elle est domiciliée Cap de Bosc, 32220 Sauveterre. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PHILIPPE LIMOUZIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CAP DE BOSC

Dénomination
EARL DE CAP DE BOSC
SIREN
383 032 182
SIRET (siège)
383 032 182 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26383032182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 032 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 septembre 1991
Siège social
CAP DE BOSC , 32220, SAUVETERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CAP DE BOSC

EXPLOITATION DE FONDS RURAUX -

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Finances de EARL DE CAP DE BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CAP DE BOSC

PL

PHILIPPE LIMOUZIN

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DE CAP DE BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32220 SAUVETERRESiègeActif

    383 032 182 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DE CAP DE BOSC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL DE CAP DE BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAP DE BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAP DE BOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CAP DE BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CAP DE BOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1991

Questions fréquentes sur EARL DE CAP DE BOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAP DE BOSC ?

Le numéro SIREN de EARL DE CAP DE BOSC est 383 032 182. Le SIRET de son siège social est 383 032 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26383032182.

Qui dirige EARL DE CAP DE BOSC ?

EARL DE CAP DE BOSC est dirigée par PHILIPPE LIMOUZIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CAP DE BOSC ?

Le siège social de EARL DE CAP DE BOSC est situé Cap de Bosc, 32220 Sauveterre.

EARL DE CAP DE BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CAP DE BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CAP DE BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAP DE BOSC.