CheckersProcédures

EARL DE CAPBERT

Active
Siren419 155 304Société civile47320 BOURRANCréée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL DE CAPBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 155 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Rte de Colleignes Bourran, 47320 Bourran. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. JEAN-FRANCOIS CARLETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DE CAPBERT

Dénomination
EARL DE CAPBERT
SIREN
419 155 304
SIRET (siège)
419 155 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22419155304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 155 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
15 juin 1998
Siège social
280 RTE DE COLLEIGNES BOURRAN, 47320, BOURRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CAPBERT

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL DE CAPBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DE CAPBERT

JC

JEAN-FRANCOIS CARLETTI

Gérant

Depuis la création (15 juin 1998) · 28 ans

Établissements de EARL DE CAPBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 BOURRANSiègeActif

    419 155 304 00019 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0125Z

Documents juridiques de EARL DE CAPBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL DE CAPBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DE CAPBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DE CAPBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CAPBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DE CAPBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CAPBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DE CAPBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur EARL DE CAPBERT

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CAPBERT ?

Le numéro SIREN de EARL DE CAPBERT est 419 155 304. Le SIRET de son siège social est 419 155 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22419155304.

Qui dirige EARL DE CAPBERT ?

EARL DE CAPBERT est dirigée par JEAN-FRANCOIS CARLETTI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CAPBERT ?

Le siège social de EARL DE CAPBERT est situé 280 Rte de Colleignes Bourran, 47320 Bourran.

EARL DE CAPBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CAPBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CAPBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CAPBERT.

Entreprises similaires

Même activité à Bourran

Entreprises culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Toutes les entreprises avec le code NAF 0125Z

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque à Bourran

Entreprises du même secteur à Bourran

Entreprises à Bourran

Toutes les entreprises à Bourran