EARL DE CABANNES
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Capital social
- 36,8 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DE CABANNES est une société civile immatriculée le 9 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 981 412. Son siège social est situé 780 Rte de Cabanes, 47320 Bourran. Son activité principale est culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BEATRICE PAVAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DE CABANNES
INSEE- Dénomination
- EARL DE CABANNES
- SIREN
- 383 981 412
- SIRET (siège)
- 383 981 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87383981412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 981 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 36 784 €
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 780 RTE DE CABANES, 47320, BOURRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DE CABANNES
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de EARL DE CABANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DE CABANNES
INSEEGérant
Établissements de EARL DE CABANNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47320 BOURRANSiègeFermé
383 981 412 00018 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 0125Z
Documents juridiques de EARL DE CABANNES
INPIConformité de EARL DE CABANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CABANNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2007 · N° 06-14.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DE CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DE CABANNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur EARL DE CABANNES
Quel est le numéro SIREN de EARL DE CABANNES ?
Le numéro SIREN de EARL DE CABANNES est 383 981 412. Le SIRET de son siège social est 383 981 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383981412.
Qui dirige EARL DE CABANNES ?
EARL DE CABANNES est dirigée par BEATRICE PAVAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DE CABANNES ?
Le siège social de EARL DE CABANNES est situé 780 Rte de Cabanes, 47320 Bourran.
EARL DE CABANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DE CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DE CABANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CABANNES.
Combien de salariés compte EARL DE CABANNES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE CABANNES emploie 1 ou 2 salariés.
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