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EARL DE CABANNES

Active
Siren383 981 412Société civile47320 BOURRANCréée le 09 janvier 19921 ou 2

0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

Documents
Capital social
36,8 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DE CABANNES est une société civile immatriculée le 9 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 981 412. Son siège social est situé 780 Rte de Cabanes, 47320 Bourran. Son activité principale est culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BEATRICE PAVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DE CABANNES

Dénomination
EARL DE CABANNES
SIREN
383 981 412
SIRET (siège)
383 981 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87383981412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 981 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 784 €
Code NAF / APE
0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
Date de création
09 janvier 1992
Effectif
1 ou 2
Siège social
780 RTE DE CABANES, 47320, BOURRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DE CABANNES

Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DE CABANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DE CABANNES

Établissements de EARL DE CABANNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47320 BOURRANSiègeFermé

    383 981 412 00018 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 0125Z

Documents juridiques de EARL DE CABANNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DE CABANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DE CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DE CABANNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DE CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DE CABANNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : PILONI Béatrice, Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : PILONI Béatrice, Nicole né(e) PAVAN

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Questions fréquentes sur EARL DE CABANNES

Quel est le numéro SIREN de EARL DE CABANNES ?

Le numéro SIREN de EARL DE CABANNES est 383 981 412. Le SIRET de son siège social est 383 981 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383981412.

Qui dirige EARL DE CABANNES ?

EARL DE CABANNES est dirigée par BEATRICE PAVAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DE CABANNES ?

Le siège social de EARL DE CABANNES est situé 780 Rte de Cabanes, 47320 Bourran.

EARL DE CABANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DE CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DE CABANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DE CABANNES.

Combien de salariés compte EARL DE CABANNES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DE CABANNES emploie 1 ou 2 salariés.

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